AMANR5L17PO420120B2229P0D1N000004 1768390589022 17 AS4 4 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2229P0D1 PIONANR5L17B2229 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA841657 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/2229.asp#D_Article_unique Supprimer cet article. Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer l’ignoble article unique de cette proposition de loi qui constitue une remise en cause inacceptable du principe d’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence.Concrètement, la police ira dans les centres d’hébergement, les hôtels sociaux et tout types d’hébergements d’urgence pour vérifier les papiers de chacun, envoyer en centre de rétention administrative les personnes visées par une OQTF et renvoyer à la rue les autres personnes étrangères sans papiers.L’accès à l’hébergement d’urgence est un droit inconditionnel, il doit bénéficier à toute personne en situation de détresse, quelle que soit sa nationalité ou sa situation administrative, ce n’est pas un droit de confort, mais un droit vital. En 2024, au moins 912 personnes dont 38 enfants sont décédés de la rue, un chiffre en constante augmentation depuis 2017 où il s’élevait à 511.Selon le ministère des Solidarités, 32 % des personnes en hébergement d’urgence sont des mineurs, soit environ 64 960 enfants sans domicile. C’est donc dans la majorité des cas des familles qui sont hébergées. Exclure les familles en situation irrégulière, car ils n’ont pas la nationalité Française reviendrait à condamner ces enfants à la rue, alors même que la France traverse actuellement une vague de froid et que les préfectures refusent déjà faute de places des nourrissons d’à peine un mois.Cette proposition revient tout simplement à faire des structures d’hébergement d’urgence en antichambres des centres de rétention administrative, imposant aux travailleurs sociaux un rôle de contrôle policier incompatible avec leur mission d’assistance aux personnes en détresse.À cela, il faut rajouter le fait que la formulation prévoyant un contrôle « au plus tard » 30 jours après la prise en charge permet en réalité des vérifications bien plus précoces, vidant ainsi de son sens le principe même de l’urgence et du droit inconditionnel à l’hébergement.Cette proposition révèle l’hypocrisie du groupe DR. Lors des discussions budgétaires, aucun amendement n’a été déposé par la droite et l’extrême droite pour augmenter le nombre de places d’hébergement d’urgence. Il ne s’agit donc qu’une instrumentalisation du sans-abrisme pour dérouler un discours xénophobe.Face à l’abandon de l’État, la France insoumise est aux côtés des familles, enseignants et des citoyens qui, partout sur le territoire, ouvrent les écoles pour accueillir des familles sans abri. Ils sont l’honneur de la République. La priorité doit être que personne ne soit à la rue et que personne n’en meure, quelle que soit sa nationalité.Contre cette proposition raciste, nous proposons la réquisition des logements vacants l’augmentation des places en hébergement d’urgence ainsi que la hausse de la dotation de fonctionnement des structures d’hébergement. 2026-01-09 2026-01-13 false DI Discuté DI Adopté 2026-01-14T12:36:05+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2229P0D1N000004?format=pdf false 85881 Milieu Sans objet