AMANR5L17PO420120B2307P0D1N000007 1770137523937 17 AS7 7 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2307P0D1 PIONANR5L17B2307 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Député PA719578 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article PREMIER APRÈS ART. PREMIER APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2307.asp#D_Article_1er Après le premier alinéa de l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« Les produits soumis à l’obligation du « Nutri‑score », défini par voie règlementaire, doivent comprendre la mention « Ultratransformé », apposée de manière explicite et lisible, lorsqu’ils répondent aux critères définis par l’Organisation mondiale de la santé. Cette mention et ses contours sont définis par décret pris en associant au moins l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ainsi que Santé publique France. » Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la transparence de la composition alimentaire et nutritionnelle des produits pour le consommateur.L’introduction en 2017 du Nutri-score a permis un changement des habitudes de consommation d’un français sur deux. Cette évolution témoigne de la volonté de la population de manger sainement et de leurs préoccupations pour leur santé.Cependant, l’algorithme n’informe les consommateurs uniquement sur la qualité nutritionnelle et n’intègre pas dans son calcul les autres dimensions santé des aliments : ultra-transformation, présence d’additifs, de composés néo-transformés ou de résidus de pesticides.Or, outre la moindre qualité nutritionnelle des produits ultra-transformés, ils comportent un risque inhérent pour la santé. Dans la revue The Lancet publiée le 19 novembre 2025, la nocivité des aliments ultra transformés et leur lien avec l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires est établie.Selon une étude de 2023, une augmentation de 10 % de la proportion d’aliments ultra-transformés dans l’alimentation serait associée à une augmentation du risque global de cancer de 13 %, de cancer du sein de 11 %, de cancer du côlon de 30 % et cancers du pancréas de 50 %.Ces résultats scientifiques sont partagés par l’ANSES, l’OMS et la FAO. Ils ne cessent de recommander la limitation de leur utilisation et leur propagation, notamment le Plan National Nutrition Santé (PNNS 4) qui fixe un objectif de réduction d’AUT de 20 %.Malgré ses constats scientifiques, les aliments ultra-transformés représentent près de huit produits sur dix dans les supermarchés et permettent la réalisation d’importants profits pour l’agro-industrie. En conséquence, ils constituent désormais 35 % de nos apports caloriques en France et 49 % de la ration alimentaire des enfants.A défaut d’en interdire la fabrication et la mise en vente, il convient de contraindre les industriels d’être transparents sur leurs produits afin de laisser au consommateur le choix éclairé de son alimentation. Par ailleurs, cette obligation de précision supplémentaire pourrait contraindre l’agro-industrie à modifier la composition de ses aliments. En effet, un tel effet a été observé après l’introduction du nutri-score.C’est pourquoi, l’équipe de chercheurs de l’EREN, Inserm, Inrae et Cnam, à l’origine du Nutri-score, plaide en faveur d’une information complémentaire spécifique à l’ultra-transformation.Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise assure le droit à l’information des consommateurs et met les industriels face à leur responsabilité quant à leurs méthodes de fabrication de l’alimentation. 2026-01-30 2026-02-03 false DI Discuté DI Tombé 2026-02-03T17:51:38+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2307P0D1N000007?format=pdf false c santé publique L3232-8 36529 Dernier Sans objet