AMANR5L17PO420120B2307P0D1N000022 1770136683453 17 AS22 22 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2307P0D1 PIONANR5L17B2307 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA841681 PO845419 PA642764 PA842211 PA795762 PA606573 PA822617 PA840939 PA1567 PA722150 PA841717 PA841091 M. Sother, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2307.asp#D_Article_1er Apres 1 Après l'alinéa 1 Après l'alinéa 1, insérer les six alinéas suivants :« 1°A L’article L. 2133‑1  est ainsi modifié : « a) A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots et le signe : « sur internet, » sont supprimés ;« b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« « Les messages télévisuels ou radiodiffusés mentionnés au premier alinéa ne peuvent plus être émis ou diffusés à partir de 21 heures. Ils sont interdits sur internet. » ;« c) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :« – à la première phrase, les mots : « de cette obligation d’information » sont remplacés par les mots : « des obligations mentionnées aux premier et deuxième alinéas » ;« – à la seconde phrase, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux premiers alinéas » et les mots : « au même premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux mêmes alinéas ». Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les publicités pour les produits trop sucrés, trop gras, trop salés avant 21 heures en format papier, à la télévision et à la radio, ainsi qu’à les interdire totalement sur Internet. Depuis le 5 janvier 2026, le Royaume-Uni a mis en place une interdiction partielle des publicités d’aliments mauvais pour la santé. En effet, sa population la plus jeune connaît d’importants taux de surpoids et d’obésité (22 % des enfants de 5 ans, 35,8 % des enfants de 10 et 11 ans).En France, les proportions sont similaires : un quart des jeunes sont en surpoids.Les effets délétères d’une telle alimentation, ses ressorts sociaux, ainsi que l’influence de la publicité, sont richement documentés dans la présente proposition de loi. En cohérence avec l’ambition de cette proposition de loi, il est proposé de suivre cet exemple du Royaume-Uni.Tel est l’objet du présent amendement. 2026-01-30 2026-02-03 false DI Discuté DI Retiré 2026-02-03T17:37:59+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2307P0D1N000022?format=pdf false c santé publique L2133-1 Sans objet