AMANR5L17PO420120B2307P0D1N000035 1770138153267 17 AS35 35 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2307P0D1 PIONANR5L17B2307 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar 1 Député PA794678 PO845401 PA842279 PA794434 PA841645 PA794762 PA842073 PA840143 PA840967 PA793672 PA793354 PA794322 PA793696 PA793230 PA793382 M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/2307.asp#D_Article_2 Apres 4 Après l'alinéa 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique pas aux produits destinés à l’apprentissage de la mastication et de la diversification alimentaire, lorsque la présence de sucres ajoutés est strictement limitée et justifiée par des impératifs technologiques ou nutritionnels, dans des conditions définies par décret. » Certains produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants, notamment ceux favorisant l’apprentissage de la mastication et la diversification alimentaire, peuvent nécessiter la présence limitée de sucres ajoutés pour des raisons technologiques ou nutritionnelles.Une interdiction générale et indistincte serait susceptible de priver les familles d’outils adaptés à ces étapes essentielles du développement de l’enfant. Cet amendement vise à introduire une exception encadrée, fondée sur des critères objectifs définis par voie réglementaire. 2026-01-30 2026-02-03 false DI Discuté DI Rejeté 2026-02-03T18:02:23+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2307P0D1N000035?format=pdf false Sans objet