AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000012 1775038411160 17 AS12 12 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2309P0D1 PIONANR5L17B2309 biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaar 1 Député PA795844 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2309.asp#D_Article_1er Apres 3 Après l'alinéa 3 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge intégrale des examens médicaux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio-neuro-vasculaires pour les patients à risque. Il évalue les conséquences sanitaires, sociales et économiques, notamment sur le reste à charge des patients, le renoncement aux soins ainsi que le taux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio-neuro-vasculaires. Il propose également des pistes de financement permettant la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie des examens nécessaires au dépistage et au diagnostic, notamment des bilans sanguins, cardiovasculaire et échographies, en privilégiant l’établissement de recettes nouvelles. » Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du remboursement intégral des examens médicaux nécessaire au diagnostic et à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires pour les patients à risque.En France, les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont la deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes. Elles ont été responsables de plus de 1,2 millions d’hospitalisations et d’environ 140 000 décès en 2022. Cependant la prévention des MCNV ne peut se limiter à l’intégration de la sensibilisation au dépistage des maladies et de leurs facteurs de risques dans les bilans de prévention existants. Parce que le manque de sensibilisation n’est pas le seul obstacle à la prise en charge et au repérage précoce. Une fois que les facteurs de risques sont identifiés les délais d’attentes chez un spécialistes, les dépassements d’honoraires et le reste à charge des consultations et examens médicaux constituent des barrières importantes à l’accès aux soins.D’après le 3e baromètre de l’accès aux soins de la Fédération Hospitalière de France publié en mars 2026 le renoncement aux soins est en augmentation de 10 points en 2 ans. 73 % des Français ont déjà renoncé à au moins un acte de soin et parmi eux 40 % indiquent des raisons financières à ce renoncement. Ainsi, le reste à charge associé aux examens cardiovasculaires et neurologiques, tels que l’écho-Doppler, l’électrocardiogramme, le test d’effort, les échographiques cardiaques ou les bilans sanguins, est un obstacle conséquent à la détection et la prise en charge de ces maladies.Cela prive ceux qui en ont besoin mais n’en ont pas les moyens d’une prise en charge adaptée et remet en question l’équité du système de santé. En effet, ceux qui ont les moyens de supporter le reste à charge ou les dépassements d’honoraires ont un accès privilégié, plus rapide, à des soins tandis que les patients précaires, déjà plus à risque de décéder d’un infarctus du myocarde ou d’insuffisance cardiaque du fait des conditions de vies, d’alimentation, de logement et de travail qui leur sont imposées, doivent subir l’attente du rendez-vous ou le renoncement aux soins, risquant ainsi l’aggravation de leur pathologie.C’est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport sur le remboursement des examens médicaux nécessaires au diagnostic et à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. 2026-03-27 2026-03-31 false DI Discuté DI Adopté 2026-04-01T12:13:10+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000012?format=pdf false 37533 Premier Sans objet