AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000110 1770659553444 17 AS110 110 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2406P0D1 PIONANR5L17B2406 joaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Député PA793672 PO845401 PA794322 PA794434 PA841645 PA840075 PA794762 PA794678 PA795900 PA793354 PA793696 PA795552 PA842279 PA842073 PA841955 PA793656 Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault et Mme Pollet Article 14 ART. 14 ARTICLE 14 ARTICLE A false false /17/textes/2406.asp#D_Article_14 2 Alinéa 2 À l’alinéa 2, après le mot :« patient »,insérer les mots :« , lorsque son état de santé le justifie, ». Le plan personnalisé d’accompagnement s’inscrit dans une approche globale de l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave ou évolutive, visant à anticiper les besoins du patient, à améliorer la coordination des interventions sanitaires, médico-sociales et sociales, et à garantir la continuité des prises en charge tout au long du parcours de soins. Il constitue un outil de dialogue entre la personne malade, ses proches et les équipes soignantes, dans le respect de la volonté du patient et de son rythme.En rendant ce dispositif facultatif, le texte issu du Sénat a souhaité préserver la liberté d’appréciation des équipes soignantes et éviter toute automaticité ou standardisation inadaptée à la singularité des situations médicales et humaines rencontrées.Toutefois, l’absence de toute précision quant aux circonstances dans lesquelles l’élaboration de ce plan peut être proposée est susceptible d’en limiter l’usage effectif, au détriment de l’anticipation des besoins du patient et de la qualité de la coordination des soins, notamment lorsque l’état de santé évolue ou se complexifie.Le présent amendement vise donc à rétablir un équilibre en précisant que l’élaboration d’un plan personnalisé d’accompagnement est proposée au patient lorsque son état de santé le justifie, à l’appréciation du médecin ou du professionnel de santé de l’équipe de soins. 2026-02-05 2026-02-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-02-09T18:52:16+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000110?format=pdf false Sans objet