AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000029 1772016207439 17 AS29 29 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2442P0D1 PIONANR5L17B2442 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaioi 1 AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000026 Député PA795808 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/2442.asp#D_Article_unique 11 Alinéa 11 Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :« Les laits infantiles et les laits de croissance »les mots :« Le lactose et le galactose ». Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social entend veiller à ce que l’exclusion de l’interdiction ne concerne que le lactose et galactose, seules formes de sucres nécessaires aux laits infantiles et de croissance.La commission Affaires sociales a adopté à l’unanimité le 4 février 2026 la PPL Génération sans sucre dont l’article 2 prévoit une interdiction du sucre ajouté (à l’exception du lactose et galactose) dans l’ensemble des aliments destinés aux nourrissons et enfants de moins de trois ans.En l’état, le texte proposé par le groupe Les Démocrates exclut les laits infantiles (premier âge, deuxième âge et de croissance) du champ de cette interdiction.Si dans les laits infantiles les sucres censés correspondre aux laits maternels sont strictement encadrés, la réglementation européenne n’empêche toutefois pas d’intégrer d’autres molécules que le lactose et le galactose, seules formes de sucre recommandées. L’étude OQALI 2024 (Bilan et évolution de l’utilisation des ingrédients sucrants ou vecteurs de goût sucré dans les produits transformés) révèle ainsi que :– 9 % des laits infantiles contiennent du saccharose ;– 2 % contiennent des sirops ;– 1 % du miel ;– 13 % d’autres ingrédients vecteurs de sucre (ingrédients mentionnant un état « sucré » ou « caramélisé », fruits confits, oligosaccharides).Ces chiffres appellent deux constats, soulignés par les représentants de l’ANSES auditionnés lors de la préparation de la PPL Génération sans sucre. D’une part, les laits infantiles ne sont pas obligés de contenir des sucres de type saccharose, la grande majorité n’en contenant pas : il est donc possible techniquement de commercialiser des laits (premier, deuxième âge et croissance) sans y adjoindre de sucre (hors lactose). D’autre part, une proportion non-négligeable de ces laits présente malgré tout des formes de sucre superflues et nocives, ce qui appelle une régulation face aux risques d’habituation et aux effets sanitaires sur le long terme.Il convient en outre de rappeler que les avis de l’Anses sont unanimes quant à l’absence de tout bénéfice nutritionnel de nature à justifier l’introduction de sucres ajoutés dans l’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants.En cohérence avec le vote de début février et avec l’ambition que porte la commission Affaires sociales pour la santé des enfants et la prévention des maladies liées au sucre, il est donc proposé de maintenir le même périmètre. 2026-02-24 2026-02-24 false DI Discuté DI Tombé 2026-02-25T11:43:04+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000029?format=pdf false Sans objet