AMANR5L17PO420120B2493P0D1N000022 1775119921910 17 AS22 22 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2493P0D1 PIONANR5L17B2493 baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabf 1 Député PA842263 PO845419 PA642764 PA842211 PA795762 PA606573 PA822617 PA840939 PA1567 PA841091 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Hadizadeh, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Simion, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2493.asp#D_Article_1er Supprimer cet article. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi dont nous ne partageons pas la philosophie. S'il est essentiel d'approfondir le statut des tiers de confiant en renforçant leurs droits et leurs moyens, comme les socialistes l'ont préconisé dans leur commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance, cela ne peut se faire au détriment des familles. La suppression des allocations familiales pour les familles aggrave leur précarité et peut avoir des conséquences néfastes comme ⁠intensifier les tensions intrafamiliales, ⁠augmenter les situations de négligence, conduire à un recours accru aux mesures de protection de l’enfance. Cette mesure va ainsi à l’encontre des objectifs de prévention et de maintien dans le milieu familial.De plus, c'est une atteinte au principe de proportionnalité en ce que la suppression d’une ressource essentielle constitue une sanction disproportionnée au regard des faits reprochés, indifférenciée, ne tenant pas compte des situations individuelles. La suppression des allocations familiales ne constitue ni une réponse juste, ni une réponse efficace aux difficultés rencontrées par certains enfants et leurs familles. Elle fragilise les plus vulnérables, sans traiter les causes profondes des situations.À l’inverse, une politique publique ambitieuse doit s’appuyer sur, l’accompagnement, la prévention et la confiance envers les professionnels mais aussi envers les familles.De manière générale, cette proposition de loi s'inscrit dans la philosophie d'autres textes dont avons eu à discuter ces derniers temps envisageant la suspension ou la suppression des allocations familiales comme levier de réponse à certaines situations, notamment l’absentéisme scolaire ou des difficultés éducatives. Ces mesures s’inscrivent dans une logique de pénalisation des familles que nous contestons : elles soulèvent de vives inquiétudes, notamment celles exprimées par le Défenseur des droits, quant à leur pertinence, leur efficacité et leur conformité aux droits fondamentaux.  2026-03-27 2026-04-02 false DI Discuté DI Adopté 2026-04-02T10:51:44+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2493P0D1N000022?format=pdf false 87701 Milieu Sans objet