AMANR5L17PO420120B2503P0D1N000004 1774976442965 17 AS4 4 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2503P0D1 PIONANR5L17B2503 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad 1 Député PA841091 PO845419 PA642764 PA842211 PA795762 PA606573 PA822617 PA840939 PA1567 PA722150 PA841717 M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et Mme Runel Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/2503.asp#D_Article_2 Supprimer cet article. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui obligerait les préfets à abroger les arrêtés de fermeture des boulangeries le dimanche.Outre le problème philosophique de cette proposition de loi visant à faire « travailler plus » au détriment de « travailler mieux » que nous avons énoncé dans notre amendement de suppression de l’article 1er, cet article 2 viendrait contraindre le préfet à autoriser l’ouverture de toutes les boulangeries tous les dimanche, et vient donc bafouer le dialogue social aujourd’hui en place dans chaque département.Pour ces 2 raisons majeures, les députés socialistes et apparentés s’opposent à cette proposition de loi et souhaitent donc supprimer cet article 2.Tel est l’objet du présent amendement. 2026-03-24 2026-03-28 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2503P0D1N000004?format=pdf false 87727 Premier Sans objet