AMANR5L17PO420120B2503P0D1N000006 1774976433444 17 AS6 6 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2503P0D1 PIONANR5L17B2503 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi 1 Député PA795076 PO845439 PA793452 PA795010 PA796018 PA793708 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA841351 PA793980 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA722142 PA610002 PA795808 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, Mme Simonnet, M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2503.asp#D_Article_1er Supprimer cet article. Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er, qui exclut les boulangeries du champ des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire.Le groupe Écologiste et Social s’oppose à cette mesure qui participe d’une extension de la durée du travail et à l’intensification du recours au travail dominical, à rebours de l’objectif d’une société du temps libéré. Elle traduit en outre la satisfaction d’une revendication minoritaire d’employeur·ses, en contournant le dialogue social et les mécanismes existants. Si cette évolution était majoritaire au sein de la profession, les organisations représentatives des salarié·es et des employeur·ses pourraient d’ores et déjà, dans le cadre du droit existant, en solliciter l’abrogation auprès du préfet.En prétendant lutter contre une distorsion de concurrence entre départements, cette disposition risque au contraire d’instaurer une concurrence déloyale entre boulangers d’un même territoire. Les petites boulangeries artisanales, aux moyens humains et financiers limités, ne seront pas en mesure d’organiser un roulement d’équipes et se trouveront pénalisées face à des entreprises plus importantes, capables d’ajuster leurs effectifs pour assurer une ouverture continue. Une telle évolution fragilisera l’artisanat au profit des acteurs les plus puissants du secteur, dès lors qu’il n’est ni possible ni souhaitable pour un artisan de travailler sept jours sur sept.Les garanties avancées pour les salarié·es apparaissent, par ailleurs, insuffisantes : le consentement au travail dominical est, dans les faits, contraint par le lien de subordination, et plusieurs organisations syndicales alertent déjà sur une dégradation des conditions de travail. Rappelons que travailler le dimanche implique de mettre en pause sa vie familiale et sociale, de disposer de moins de temps libre pour rendre visite à ses parents, jouer avec ses enfants, prendre soin de soi, entretenir ses liens amicaux.Les difficultés du secteur appellent d’autres réponses, notamment en matière régulation des prix des fournisseurs pour éviter les phénomènes de spéculation dont ils font les frais, d’amélioration des conditions de travail - dont notamment la prévention des maladies et accidents professionnels -, de meilleures rémunérations et protections des droits syndicaux menacés par les grandes chaînes de boulangerie.Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Écologiste et Social propose de supprimer cet article. 2026-03-27 2026-03-28 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2503P0D1N000006?format=pdf false 87699 Milieu Sans objet