AMANR5L17PO420120B2503P0D1N000021 1774976439115 17 AS21 21 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2503P0D1 PIONANR5L17B2503 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Député PA793736 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2503.asp#D_Article_1er 3 Alinéa 3 Après le mot :« personnel »,rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :« , sous réserve que sa durée minimale soit égale au double de la durée mentionnée à l’article L. 3132‑2 ». Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir le respect du droit eu repos pour les travailleurs qui se voient imposer le repos hebdomadaire par roulement.La présente proposition de loi s’inscrit dans la continuité de la politique néolibérale qui ne cesse de prôner l’allongement du temps de travail et la précarisation du droit au repos, sans jamais considérer les travailleurs comme des êtres sociaux.Pire, elle compte l’imposer contre l’avis majoritaire des organisations syndicales d’employeurs et de salariés qui revendiquent le droit à la fermeture hebdomadaire et défendent un modèle économique humain face à la pression des chaînes industrielles.L’introduction de l’obligation d’une journée supplémentaire de repos vise d’abord à dissuader les employeurs d’imposer le repos par roulement.Elle permet ensuite aux salariés de bénéficier d’un temps suffisant pour jouir du droit à la protection de la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs, conformément à l’article 11 du Préambule de 1946.La loi dite « Macron » de 2015 a multiplié les dérogations au travers de définitions si larges et imprécises que le principe en est vidé de sa substance pour la première fois depuis 1906. Peu soucieux de tenir compte du caractère dérogatoire du travail dominical, les contreparties accordées aux salariés s’avèrent illusoires. En effet, l’octroi d’une rémunération majorée ou d’un repos compensateur est soumis aux accords collectifs, de sorte qu’aucun salarié n’en bénéficie réellement.Pourtant, d’après une enquête « Emploi du temps », l’effet du travail le dimanche a des conséquences sur le temps conjugal (29 % en moins), sur le temps mère- et père-enfants (respectivement 70 % et 92 % en moins) et sur les loisirs pris dans leur globalité dont la durée est divisée par deux (51 %). La perte de sociabilité due au travail dominical n’est pas récupérée par le jour de repos compensateur. En outre, la valeur « récupératrice » du dimanche est différente de celle d’un autre jour de repos.En ce sens, la récente étude de l’Université de Berne a démontré les dommages sanitaires qu cause le travail dominical : troubles du sommeil, dépression, maladies cardio-vascualaires et augmentation du risque d’épuisement émotionnel (Interdisziplinäres Zentrum dür Geschlechterforschung (IFZG) der Universität Bern, « Auwirkungen von Sonntagsarbeit, 2025).Au regard de ces études, il apparaît indispensable de renforcer les garanties légales afin d’assurer le respect effectif du droit au repos des travailleurs dominicaux.C’est pourquoi, le groupe parlementaire de La France insoumise souhaite doubler la durée légale du repos hebdomadaire obligatoire pour toutes les boulangeries qui instaurent un repos par roulement. 2026-03-28 2026-03-29 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2503P0D1N000021?format=pdf false 37513 Dernier Sans objet