AMANR5L17PO420120B2503P0D1N000023 1774976431449 17 AS23 23 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2503P0D1 PIONANR5L17B2503 oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag 1 Député PA796062 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine, TITRE TITRE TITRE A false false /17/textes/2503.asp#D_visant_a_permettre_louverture_des_boul Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :« visant à organiser la disparition des boulangeries artisanales ». Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par cette proposition de loi : la disparition des boulangeries artisanales au profit des chaînes industrielles de production de pain.Contrairement à ce prétend malhonnêtement la proposition de loi, le caractère obligatoire de la fermeture hebdomadaire à toutes les boulangeries d’un département est l’unique condition pour une concurrence équilibrée entre les acteurs intervenants sur un même marché.En effet, l’ouverture tous les jours de la semaine n’est envisageable que pour les entreprises ayant les effectifs suffisants pour instaurer un roulement et les moyens en ressources humaines pour analyser les cycles de travail. Or, la majorité des boulangeries ne disposent pas de tels moyens.Selon un rapport de l’Observatoire des métiers de l’alimentation en détail de 2024, la quasi-totalité des boulangeries-pâtisseries sont des TPE (17 % d’entre elles ont 1 à 2 salariés, 25 % d’entre elles ont 3 à 5 salariés, 23 % ont 6 à 10 salariés, seulement 12 % d’entre elles ont 11 à 19 salariés et uniquement 4 % d’entre elles ont plus de 20 salariés).Ainsi, selon la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française, représentante des artisans, l’ouverture 7 jours sur 7 met en danger de 37 000 entreprises sur le territoire soit plus de 180 000 actifs.De même, l’ouverture tous les jours de la semaine constitue une marche forcée vers l’épuisement des dirigeants des petites et moyennes boulangeries qui travaillent d’ores et déjà entre 60 et 70 heures par semaine, selon le Syndicat des Indépendants et des TPE. En 2023, les fermetures de boulangeries ont augmenté de 3000, principalement pour cause de fatigue et de surmenage des dirigeants (selon l’Observatoire du commerce de proximité).Au regard de toutes ces données, il est évident que la proposition de loi entend détruire le modèle économique humain au profit du marché des chaînes de boulangeries. 2026-03-28 2026-03-29 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2503P0D1N000023?format=pdf false Sans objet