AMANR5L17PO420120B2503P0D1N000037 1774976441087 17 AS37 37 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2503P0D1 PIONANR5L17B2503 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazs 1 Député PA793736 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2503.asp#D_Article_1er Apres 3 Après l'alinéa 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de l’organisation du repos par roulement dans les entreprises. Ce rapport produit une évaluation détaillée des conséquences du repos par roulement sur la santé des salariés et sur leur vie sociale et familiale. » Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise entend mettre en lumière les conséquences néfastes de la généralisation du travail dominical et du repos hebdomadaire par roulement.Le recours au travail par roulement est utilisé par le patronat pour contourner le droit au repos hebdomadaire dominical depuis 1906. Sa généralisation par la loi dite « Macron » s’inscrit donc dans la continuité du combat des capitalistes.Premièrement, le repos par roulement précarise tous les aspects de la vie des travailleurs qui ne disposent plus nécessairement d’un jour de repos fixé par avance. Ainsi, l’organisation de sa vie personnelle est soumise à la volonté et aux impératifs organisationnels de son employeur.D’après l’enquête « Emploi du temps » précitée, seuls 4 % des travailleurs dominicaux estiment pouvoir organiser librement leurs horaires de travail qui sont imposées par l’employeur dans l’immense majorité des cas (86 % des salariés qui travaillent le dimanche).Pire, l’effet du travail le dimanche a des conséquences sur le temps conjugal (29 % en moins), sur le temps mère- et père-enfants (respectivement 70 % et 92 % en moins) et sur les loisirs pris dans leur globalité dont la durée est divisée par deux (51 %). La perte de sociabilité due au travail dominical n’est pas récupérée par le jour de repos compensateur. En outre, la valeur « récupératrice » du dimanche est différente de celle d’un autre jour de repos.Selon cette même enquête, « les types de semaines qui sont le plus associées au travail le dimanche hors domicile sont les semaines décalées la nuit (11 fois plus de chances), celles qui sont fragmentées (9 fois plus de chances), ainsi que les semaines décalées en soirée (5 fois plus de chances). Le travail le dimanche hors domicile apparaît donc indissociable d’un rythme de travail hebdomadaire atypique.Deuxièmement, de récentes études sur la santé mentale des salariés sont alarmantes. Le baromètre Empreinte humaine sur l’état psychologique des salariés français rapporte que 47 % des salariés du pays se disent en état de détresse psychologique. Les salariés concernés connaissent d’autres problèmes de santé : à 67 % ils souffrent de maux de tête, à 73 % de problèmes digestifs, à 14 % de problèmes cardiovasculaires.La santé des salariés se dégrade, notamment leur santé psychique, tandis que le temps de travail augmente depuis plus de 20 ans. Nous savons par ailleurs que des temps de travail excessifs menacent directement la vie des salariés.Il est temps d’évaluer précisément les liens entre la généralisation du repos par roulement et la dégradation de la santé des travailleurs français.C’est pourquoi le groupe parlementaire de la France insoumise sollicite la remise d’un rapport portant sur les conséquences de la généralisation du repos par roulement. 2026-03-28 2026-03-30 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2503P0D1N000037?format=pdf false Sans objet