AMANR5L17PO420120B2503P0D1N000038 1774976441554 17 AS38 38 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2503P0D1 PIONANR5L17B2503 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA796062 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article PREMIER APRÈS ART. PREMIER APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2503.asp#D_Article_1er Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les liens entre la durée du travail, aussi bien journalière, hebdomadaire, annuelle que sur le temps de la vie, et la santé des travailleurs. Ce rapport identifie les principaux dommages en termes de santé au travail et de santé publique d’un allongement continuel du temps de travail. Il formule des recommandations visant à l’amélioration de la santé par la réduction du temps de travail. » Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise entend alerter sur les conséquences sanitaires néfastes d’une hausse continue du temps de travail.Le temps de travail annuel moyen d’un salarié français a progressé de plus de 60 heures depuis 2003.Selon l’OCDE, un travailleur français travaille 1491 heures dans l’année en comprenant les jours fériés et congés payés, soit plus que les allemands, les norvégiens, les danois, les suédois, les autrichiens, les islandais, les luxembourgeois et les hollandais.Cette hausse continue du temps de travail s’accompagne d’une dégradation de la santé mentale des travailleurs. Des récentes études analyse cette situation alarmante. Le baromètre Empreinte humaine sur l’état psychologique des salariés français rapporte que 47 % des salariés du pays se disent en état de détresse psychologique. Les salariés concernés connaissent d’autres problèmes de santé : à 67 % ils souffrent de maux de tête, à 73 % de problèmes digestifs, à 14 % de problèmes cardiovasculaires.La corrélation entre la durée du temps de travail et les conséquences sanitaires est établie. Ainsi, selon un rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé et de l’Organisation Internationale du Travail, travailler plus de 55 heures par semaines augmente le risque d’accident vasculaire cérébral (AVC) de 35 % et celui de mourir d’une maladie cardiaque de 17 %.La santé des salariés se dégrade, notamment leur santé psychique, tandis que le temps de travail augmente depuis plus de 20 ans. Nous savons par ailleurs que des temps de travail excessifs menacent directement la vie des salariés.Il est temps de faire un bilan exhaustif et précis des dommages sanitaires causés par les politiques libérales de hausse du temps de travail et de son intensification.Nous pensons qu’une mesure sanitaire extrêmement efficace, qui permettra de sauver des vies en même temps que de répartir le travail et ses produits, est la réduction du temps de travail.La macronie s’inscrit dans la logique inverse en obligeant les boulangeries à ouvrir tous les jours de la semaine pour éviter les mises en situation de concurrence déloyale.Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire de la France insoumise sollicite la remise d’un rapport portant sur les liens entre santé des travailleurs et temps de travail. 2026-03-28 2026-03-29 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2503P0D1N000038?format=pdf false Z Sans objet