AMANR5L17PO420120B2538P0D1N000062 1778059173121 17 AS62 62 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2538P0D1 PIONANR5L17B2538 naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA793214 PO845485 PA719286 PA721474 Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry Article 8 ART. 8 ARTICLE 8 ARTICLE A false false /17/textes/2538.asp#D_Article_8 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant d’une concession de service garantissent la gratuité du stationnement, pour la durée de l’hospitalisation, aux personnes ayant à charge un enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité. » Conformément à la position constante de notre groupe en faveur de la gratuité du stationnement dans les établissements de santé, le présent amendement vise à rétablir l’article 8 du texte dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Il prévoit la gratuité du stationnement pour les personnes ayant à charge un enfant atteint d’une maladie grave, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité.En effet, le coût du stationnement constitue, dans de nombreux cas, un frein à l’accès aux soins et à la présence des proches auprès des patients. Cette contrainte est d’autant plus marquée pour les familles d’enfants gravement malades, qui sont amenées à effectuer des déplacements fréquents, parfois sur de longues périodes.Le cumul de ces frais, souvent sous-estimé, introduit de fait une inégalité entre les familles selon leurs ressources, puisqu'il conditionne la possibilité d’une présence régulière auprès de l’enfant hospitalisé. Or, cette présence constitue un élément essentiel de l’accompagnement et du rétablissement de l’enfant.Dans ce contexte, le rétablissement de cette disposition apparaît nécessaire afin de garantir une égalité réelle entre les familles et de lever un obstacle financier injustifié à la présence des proches dans des moments particulièrement éprouvants. 2026-04-30 2026-05-06 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2538P0D1N000062?format=pdf false Sans objet