AMANR5L17PO420120B2542P0D1N000003 1780479766247 17 AS3 3 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2542P0D1 PNREANR5L17B2542 kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Rapporteur PA774962 PO845514 Mme Lebon, rapporteure tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité, TITRE TITRE TITRE A false false /17/textes/2542.asp#D_tendant_a_la_creation_dune_commission_ Après la première occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi : « conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone ». Cet amendement modifie le titre de la proposition de résolution afin d’étendre les travaux de la commission d’enquête à l’analyse des conséquences de politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone, au delà des dysfonctionnements internes du Comité national national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité. L’expression d’« émigration institutionnalisée » est issu du rapport dit « Vitale » de 2018, portant sur la transplantation de mineurs réunionnais en France hexagonale.Elle désigne la politique organisée par l’État français dès les années 60, consistant à encourager, voire à contraindre, le départ de Réunionnais vers l’Hexagone comme réponse à la forte croissance démographique de l’île.Cet amendement a ainsi pour but de permettre à la commission d’enquête d’interroger, dans un cadre élargi, la pertinence actuelle de ces politiques publiques, qui n’ont jamais été remises en question. 2026-06-01 2026-06-02 false DI Discuté DI Adopté 2026-06-03T11:42:15+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2542P0D1N000003?format=pdf false Sans objet