AMANR5L17PO420120B2619P0D1N000024 1775665800815 17 AS24 24 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2619P0D1 PRJLANR5L17B2619 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax 1 Député PA794138 PO845413 PA795164 PA795596 PA794166 PA794106 PA720952 PA793744 PA795466 PA795982 PA841845 PA721062 PA719578 PA796062 PA793756 PA817211 PA720892 PA793872 PA721960 PA841191 PA610654 PA795482 PA841215 PA794686 PA795422 PA342384 PA795746 PA793532 PA842029 PA791824 PA795298 PA795108 PA795672 PA841515 PA795516 PA841729 PA720846 PA794130 PA794082 PA841947 PA795310 PA796070 PA794870 PA794786 PA841251 PA795844 PA795200 PA842155 PA793464 PA795136 PA721202 PA793736 PA791812 PA842037 PA842187 PA793912 PA796090 PA841023 PA795318 PA794938 PA793444 PA795616 PA793772 PA720430 PA841657 PA842105 PA795084 PA795588 PA794906 PA793262 PA795228 Mme Amiot, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Tavel, Mme Taurinya, M. Aurélien Taché, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Saint-Martin, M. Ratenon, M. Prud'homme, M. Portes, M. Piquemal, M. Pilato, Mme Panot, Mme Oziol, Mme Obono, Mme Nosbé, M. Nilor, Mme Manon Meunier, Mme Mesmeur, Mme Maximi, M. Maudet, Mme Élisa Martin, M. Léaument, Mme Lepvraud, Mme Lejeune, Mme Legrain, M. Legavre, Mme Leboucher, M. Le Gall, M. Le Coq, M. Laisney, M. Lahmar, M. Lachaud, M. Kerbrat, Mme Hignet, Mme Hamdane, Mme Guetté, M. Gaillard, Mme Ferrer, M. Fernandes, Mme Feld, Mme Erodi, Mme Dufour, M. Diouara, M. Delogu, M. Coulomme, M. Coquerel, M. Clouet, Mme Chikirou, M. Cernon, Mme Cathala, M. Carrière, M. Caron, M. Cadalen, M. Boyard, M. Boumertit, M. Bompard, M. Bilongo, M. Bex, M. Bernalicis, Mme Belouassa-Cherifi, M. Arnault, M. Arenas, Mme Amrani, M. Amard, M. Alexandre et Mme Abomangoli Article unique APRÈS ART. UNIQUE APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2619.asp#D_Article_unique Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant en détail les effets de la réduction de la durée d’indemnisation au titre de l’allocation retour à l’emploi pour les personnes de plus de 55 ans. Ce rapport analyse notamment l’impact de ces mesures sur le retour à l’emploi des seniors, en distinguant selon l’âge, le sexe, le niveau de qualification et le secteur d’activité, les conséquences sur la santé des personnes arrivant en fin de droit, les conséquences en matière de précarisation, notamment le recours accru aux minima sociaux ou aux dispositifs de solidarité et les effets sur les conditions de départ à la retraite, notamment en termes de décote ou de report de liquidation des droits. Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite évaluer l'ampleur des conséquences délétères de la politique macroniste pour les séniors.Le présent projet de loi de transposition s'inscrit dans la continuité de la politique libérale qui entend obliger les séniors à travailler plus longtemps sans tenir compte de leur état de santé. En effet, les personnes de plus de 57 ans sont celles susceptibles de connaître la plus forte réduction de leur durée d'indemnisation à raison de 6 mois et demi.Dans ces conditions, alors que l’âge légal de départ à la retraite s’allonge et que les salariés licenciés ou au chômage à la suite d'une rupture conventionnelle individuelle demeurent durablement coincés dans un sas de précarité, basculant de plus en plus vers l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA).Selon l’Insee (2023), 20% des personnes âgées de plus de 55 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite ; cette proportion augmente nettement avec l’âge, atteignant près de 28 % à 61 ans, soit une hausse de 8 points.Selon la Dares le chômage des séniors est en hausse (+1,5% sur un an) et confirme les difficultés persistantes en fin de carrières.La bascule dans le sas de précarité n'est pas sans conséquence pour la santé des séniors et donc sur les autres branches de la Sécurité sociale.C'est pourquoi, cette demande de rapport permettrait d'évaluer les conséquences sur le long terme des effets pour les séniors d'une réduction continuelle de la durée d'indemnisation. 2026-04-03 2026-04-08 false DI Discuté DI Rejeté 2026-04-08T18:29:51+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2619P0D1N000024?format=pdf false Z Sans objet