AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000711
1781080636231
17
AS711
711
CION-SOC
0
EXANR5L17PO420120B2773P0D1
PIONANR5L17B2773
bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaho
1
Rapporteur
PA793214
PO845485
PA331582
PA795430
PA795108
PA720446
Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur M. Delautrette, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
Article 6
ART. 6
ARTICLE 6
ARTICLE
A
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8
Alinéa 8
<p style="text-align: justify;">I. - Supprimer l’alinéa 8.</p><p style="text-align: justify;">II. - En conséquence, à l'alinéa 13, après le mot :</p><p>« confiance »,</p><p>rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :</p><p>« ou d’un proche aidant, qu’il communique au collège pluriprofessionnel lors de la réunion de celui-ci. »</p>
<p>Le proche aidant a été ajouté à la réunion du collège pluriprofessionnel en deuxième lecture au stade de la séance. S'agissant d'une réunion de professionnels de santé, sa présence ne semble pas envisageable. Néanmoins, au même titre que la personne de confiance, l'avis du proche aidant doit pouvoir être recueilli par le médecin. L'amendement opère cette modification. </p>
2026-06-08
2026-06-08
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DI
Discuté
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Adopté
2026-06-10T10:37:02+02:00
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