AMANR5L17PO420120B2805P0D1N000008 1779266460175 17 AS8 8 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2805P0D1 PRJLANR5L17B2805 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap 1 Député PA840939 PO845419 PA841717 PA642764 PA842211 PA795762 PA606573 PA822617 PA1567 PA722150 PA841091 Mme Godard, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié et M. Simion Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/2805.asp#D_Article_unique 1 Alinéa 1 Après le mot :« intéressés »,insérer les mots :« âgés de moins de 55 ans ». Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les demandeurs d'emploi âgés de 55 ans et plus et ayant signé une rupture conventionnelle individuelle de la réforme réduisant la durée maximale d’indemnisation au chômage ; et ainsi à protéger cette catégorie de la population active fragile.En l'état, la réforme réduit la durée maximale d’indemnisation des demandeurs d'emploi ayant signé une rupture conventionnelle individuelle (RCI), notamment pour ceux seniors. En effet, la durée de 20,5 mois d’indemnisation serait applicable à compter de 55 ans, ce qui représenterait : <ul><li>Pour les personnes âgées de 55 à 57 ans une baisse de 2 mois ;</li><li>Pour les personnes de plus de 57 ans âgées une baisse de 6,5 mois.</li></ul>Une telle baisse est forte et inconcevable pour des personnes davantage exposées au risque de se retrouver sans emploi et sans retraite : selon l’Insee (2021), cette situation concerne 20 % des personnes âgées de plus de 55 ans.Pour toutes ces raisons, il est donc proposé de ne rendre ce dispositif applicable qu’aux personnes âgées de moins de 55 ans, afin de garantir à tous les travailleurs seniors une durée d'indemnisation proportionnée, à la hauteur des risques de non-retour à l’emploi.Tel est le sens de cet amendement. 2026-05-19 2026-05-19 false DI Discuté DI Rejeté 2026-05-20T10:40:37+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2805P0D1N000008?format=pdf false 38615 Milieu 90611 Milieu Sans objet