AMANR5L17PO420120B2843P0D1N000002 1780066971688 17 AS2 2 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2843P0D1 PRJLANR5L17B2843 daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA841717 PO845419 PA642764 PA842211 PA795762 PA606573 PA822617 PA840939 PA1567 PA722150 PA841091 Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et M. Simion Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2843.asp#D_Article_1er Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Supprimer cet article. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d’euros.Derrière son apparence technique, cet article 1er entérine l’appauvrissement de la Sécurité sociale ; appauvrissement organisé par le Gouvernement.Il suffit pour s’en convaincre de regarder la croissance très forte des exonérations de cotisations sociales et des allègements généraux : + 42,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron pour atteindre 77,3 milliards d’euros en 2024.Plus largement, le Gouvernement cherche à contourner le salaire, assiette principale de financement de la sécurité sociale, au profit de revenus essentiellement défiscalisés et désocialisés : participation, prime de partage de la valeur (prime « Macron »), intéressement, etc.Même la Cour des comptes critique cette stratégie et évalue le coût pour la Sécurité sociale de cette stratégie de contournement du salaire à 19,3 milliards d’euros pour 2023, de quoi largement couvrir le déficit qu’il est ici demandé d’approuver.À l’inverse, notre groupe propose que chacun puisse vivre dignement de son travail. Nos propositions en la matière sont claires : l’augmentation du SMIC à 1690 euros, une conférence nationale sur les salaires et le rattrapage des branches dont les minimas se situent en dessous du SMIC.Mécaniquement, une telle augmentation des salaires alimentera la Sécurité sociale en cotisations sociales patronales et salariales.Elle ouvrira également des droits pour les salariés (droits à la retraite, etc.), qui constitueront là un « salaire différé ».Il y a donc une voie différente pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, sans mesure brutale pour les Françaises et Français. 2026-05-28 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2843P0D1N000002?format=pdf false Sans objet