AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000128 1761764743197 17 II-DN128 128 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 abwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag 1 Député PA794270 PO845419 PA333285 PA341981 PA826635 PA841243 PA774960 PA841681 PA719930 Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother et M. Vallaud ARTICLE 68 APRÈS ART. 68 APRÈS L'ARTICLE 68, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_68 B DA Défense 3327 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un rapport étudiant le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine.Alors que la Russie teste de manière permanente la crédibilité européenne et se considère déjà en conflit avec les pays de l’OTAN, la participation de la France à une coalition de ce type participerait pleinement de la protection de la population ukrainienne.Néanmoins, les différents chiffrages effectués concernant le nombre d’appareils nécessaires au bon fonctionnement d’une initiative de ce type vont du simple (40 avions) au quadruple (160 avions). Dans la perspective de l’actualisation de la présente LPM et de son éventuelle réorientation, estimer le coût pour la France d’une telle opération serait tout à fait pertinent afin d’éclairer la représentation nationale. 2025-10-25 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-29T20:05:22+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000128?format=pdf false zzrapport coalition Sans objet