AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000011 1776438065933 17 DN11 11 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaou 1 Député PA720354 PO845407 PA795908 PA719118 PA840235 PA345722 PA842147 PA795722 PA721916 PA719512 M. Jacques, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Le Grip, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pouzyreff et Mme Vignon RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2630.asp#D_RAPPORT_ANNEXE Apres 7 Après l'alinéa 7 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Elle réaffirme l’importance de la subsidiarité, notamment en poursuivant la simplification des procédures, le développement de capacités d’expérimentation ainsi que l’octroi de crédits dédiés à l’acquisition de petits équipements militaires par les unités. » La loi de programmation militaire pour les années 2024-2030 a clairement affirmé, dans son rapport annexé, l’importance d’une approche fondée sur la subsidiarité et la déconcentration des responsabilités au sein des forces.Le présent amendement vise à réaffirmer cette orientation en poursuivant les efforts engagés pour réduire les normes, simplifier les procédures et renforcer la confiance accordée à l’échelon le plus proche du terrain.Dans un contexte géostratégique marqué par une instabilité croissante et par l’accélération des cycles technologiques, il est impératif de gagner en agilité, de raccourcir les délais de décision et de renforcer nos capacités d’innovation afin de se montrer pleinement à la hauteur des menaces contemporaines. Cette exigence est particulièrement prégnante pour les petits équipements militaires, tels que les drones tactiques ou les achats dits « sur étagère ».Il est donc nécessaire de préserver et de renforcer les crédits de subsidiarité au profit des unités déconcentrées (régiments, bases aériennes, bases navales), afin de répondre rapidement et efficacement aux besoins du terrain.La responsabilisation des chefs de corps, grâce à des enveloppes dédiées pour leurs achats, associée à des contrôles principalement exercés a posteriori, constitue à cet égard un levier d’efficacité. 2026-04-13 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000011?format=pdf false Sans objet