AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000022 1776438075349 17 DN22 22 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 amaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Rapporteur PA345722 PO845407 PO59047 Mme Le Grip, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères Article 4 APRÈS ART. 4 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2630.asp#D_Article_4 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Au dernier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, la date : « 30 juin 2028 » est remplacée par la date : « 30 juillet 2027 ». Le premier alinéa de l’article 8 de la loi de programmation militaire prévoit son actualisation avant la fin de l’année 2027. L’examen du présent projet de loi d’actualisation ayant vocation à s’achever d’ici l’été 2026, soit plus d’un an avant la date butoir précitée, il apparaît dès lors cohérent d’avancer en conséquence la date limite à laquelle la commission chargée de l’élaboration d’un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale doit être mise en place.Ainsi, le présent amendement prévoit que cette commission devra être mise en place avant le 30 juillet 2027, au lieu du 30 juin 2028.Cette accélération du calendrier permettra de faciliter l’adaptation de notre outil de défense dans la perspective de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, au regard de l’évolution du contexte géopolitique et de ses répercussions sur nos priorités stratégiques. 2026-04-15 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000022?format=pdf false loi 2023-703 1er août 2023 relative à programmation militaire pour les années 2024 à 2030 8 Sans objet