AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000074 1776438097205 17 DN74 74 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA774954 PO845425 PA794058 PA722390 PA643104 Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup et Mme Minard Article 33 APRÈS ART. 33 APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2630.asp#D_Article_33 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité I. – Au premier alinéa de l’article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».II. – En conséquence, au premier alinéa de l’article L. 411‑13 du code de la sécurité intérieure, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».  Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 10 à 15 jours afin d’attendre l’objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours), participant ainsi à l’effort national pour la sécurité. 2026-04-16 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000074?format=pdf false c travail L3142-89 Sans objet