AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000078 1776438181621 17 DN78 78 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 ifaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw 1 Député PA718884 PO845425 PA774954 PA793508 Mme Bazin-Malgras, Mme Blin et M. Brigand Article 24 ART. 24 ARTICLE 24 ARTICLE A false false /17/textes/2630.asp#D_Article_24 Apres 55 Après l'alinéa 55 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, puis tous les ans jusqu’en 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect des objectifs fixés pour le nouveau Service national, à la fois en terme d’effectifs et d’attractivité. Il s’attache à préciser également le respect de la trajectoire budgétaire qui lui est alloué. » L’article 24 du présent projet de loi prévoit la création d’un nouveau service national pour les Français volontaires âgés de 18 à 25 ans pour leur permettre de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale.   Le Gouvernement a fixé à 3 000 le nombre d’appelés pour 2026-2027 puis une montée en puissance jusqu’en 2030 pour atteindre le chiffre de 10 000. Pour l’heure, 1 800 jeunes ont répondu favorablement à l’appel et le chef d’état-major des armées, le général Fabien Mandon s’est dit « plutôt confiant » quant à la réalisation de l’objectif chiffré.   Par ailleurs, un budget supplémentaire de 2 milliards d’euros devrait être débloqué pour son financement. Alors que ce dispositif ambitionne de favoriser la cohésion nationale, de renforcer l’esprit de défense et de mieux préparer la jeunesse aux enjeux contemporains, il apparaît nécessaire que la représentation nationale puisse disposer d’une analyse précise, régulière et transparente de sa mise en œuvre. 2026-04-16 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000078?format=pdf false Sans objet