AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000079 1776783541720 17 DN79 79 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayaii 1 Député PA719118 PO845407 PA795908 PA721916 PA757225 PA842147 PA719512 PA720446 PA720354 PA345722 M. Cormier-Bouligeon, M. Chenevard, Mme Pouzyreff, M. Seo, M. Mongardien, Mme Vignon, Mme Liso, M. Jacques et Mme Le Grip RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2630.asp#D_RAPPORT_ANNEXE 27 Alinéa 27 Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :« Le développement de cette constellation européenne souveraine IRIS2 doit constituer une priorité stratégique. » Le rapport annexé mentionne IRIS2 sans en faire une priorité affirmée. Or les armées françaises recourent aujourd’hui à des infrastructures détenues et opérées par des acteurs étrangers. En cas de cyberattaque majeure ou de conflit, disposer d’une infrastructure de communication souveraines constitue une liberté d’action pour les forces françaises et européennes. IRIS², en tant que constellation européenne chiffrée, est conçue pour offrir ces connexions sécurisées aux forces armées, aux gouvernements et aux infrastructures critiques, indépendamment de tout opérateur étranger. Le cas de la rupture de service provoqué par Starlink en Ukraine est à prendre en considération. Même si Starlink et Iris2n’ont pas les mêmes vocations, il faut faire du développement de cette constellation européenne une priorité afin de s’affranchir de toute dépendance étrangère extra européenne. 2026-04-16 2026-04-20 false DI Discuté DI Adopté 2026-04-21T16:58:42+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000079?format=pdf false 1 Sans objet