AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000093 1776703371282 17 DN93 93 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 iuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax 1 Député PA720230 PO845470 PA794430 PA719052 PA794838 PA720552 Mme Lise Magnier, M. Criaud, M. Kervran, M. Lemaire et Mme Rauch Article 25 APRÈS ART. 25 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer la division et l'intitulé suivants: ARTICLE Après false true /17/textes/2630.asp#D_Article_25 « Chapitre IV« Pérenniser le programme des cadets de la défense » Cet amendement ajoute une section afin de permettre l’insertion d’un article relatif à la pérennisation du programme des cadets de la défense. La division du Titre IV – Mobiliser les forces vives de la Nation distingue en effet chacun des articles du Titre en chapitres clairement identifiés, rendant nécessaire par soucis de cohérence l’ajout d’un chapitre dédié à tout nouveau dispositif. 2026-04-16 2026-04-17 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000093?format=pdf false Sans objet