AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000143 1776872791749 17 DN143 143 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag 1 Député PA794270 PO845419 PA333285 PA841243 PA774960 PA841681 PA341981 PA826635 PA719930 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Pic, M. Garot, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés Article 24 APRÈS ART. 24 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2630.asp#D_Article_24 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la capacité de prise en charge par les forces armées des appelés du service national au sens de l’article L. 4132‑11‑1 du code de la défense, dans les trajectoires prévues par la présente loi.Ce rapport détaille notamment : – les infrastructures d’accueil prévues ; – les capacités d’hébergement ; – les capacités d’encadrement, y compris le nombre de formateurs ;– les prévisions ou les planifications d’emploi des appelés du service national volontaire ;– l’articulation avec les autres dispositifs, notamment le service militaire adapté en outre-mer, et le service militaire volontaire ; – l’équipement disponible.  Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement afin de contrôler la capacité des forces armées à prendre en charge le service national et les nouveaux appelés. En effet, le Gouvernement a annoncé qu’une enveloppe de 2,3 milliards d’euros serait consacrée à la mise en place du service national volontaire pour la période 2026‑2030, avec une montée en puissance progressive (3 000 jeunes dès septembre 2026 pour atteindre 10 000 en 2030 et 50 000 en 2035). La mise en place effective de ce service suscite de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse des conditions matérielles de mise en oeuvre, des infrastructures d’accueil prévues (sur les 2,3Md€, 1,4Md€ serait consacré aux infrastructures), des capacités d’encadrement, ou encore de l’équipement disponible. Les moyens manquent déjà s’agissant de la réserve, comme le souligne de mise en application de la LPM 2024‑2030 publié en octobre 2025. Durant les auditions conduites par la commission de la défense, des inquiétudes ont émergé concernant la prise en compte réelle du « coût du sac à dos » et ses potentiels effets d’éviction. Notre groupe alerte sur le fait que la mise en place de ce service national volontaire ne peut ni mettre en péril la trajectoire de la programmation militaire votée par le Parlement en 2023, ni préempter des crédits indispensables à la montée en puissance capacitaire. Toute initiative nouvelle doit être cohérente avec les capacités d’encadrement, la montée en puissance de la réserve, l’amélioration de la condition militaire et l’impératif de modernisation de nos capacités. 2026-04-17 2026-04-20 false DI Discuté DI Adopté 2026-04-22T17:46:22+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000143?format=pdf false Z Sans objet