AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000153 1776438123235 17 DN153 153 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA333285 PO845419 PA794270 PA841243 PA774960 PA841681 PA341981 PA826635 PA719930 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Garot, Mme Pic, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés Article 13 APRÈS ART. 13 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2630.asp#D_Article_13 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de la feuille de route du service de santé des armées, évaluant notamment la préservation du maillage territorial en métropole et dans les collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, l’activité hospitalière des hôpitaux d’instruction des armées et les capacités de projection du service de santé des armées. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner les moyens à la représentation nationale de contrôler précisément l’application la feuille de route du Service de Santé des Armées annoncée par le ministre des Armées lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023.Le SSA traverse depuis plusieurs années des restructurations profondes qui ont fragilisé ses capacités, son attractivité et sa présence territoriale, en hexagone comme en outre-mer. Ces restructurations ont été conduites sans vision d’ensemble suffisante, au détriment à la fois de la résilience des armées et de la couverture sanitaire de nombreux territoires où le SSA constitue souvent une offre de soins de proximité essentielle.Les HIA incarnent cette double vocation : ils forment les médecins militaires, dispensent des soins de haute technicité et participent au service public hospitalier. Leur fragilisation affecte simultanément la résilience des armées et la santé des populations civiles riveraines. L’article 13 renforce les missions du SSA face aux menaces nouvelles, mais ne paraît pas répondre à cette fragilité structurelle. La présente loi de programmation est une opportunité de faire un point d’étape sur ces problématiques.  2026-04-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000153?format=pdf false Z Sans objet