AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000200 1776438135942 17 DN200 200 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazsp 1 Député PA795244 PO845485 PA267042 PA1592 M. Lenormand, M. Favennec-Bécot et M. Habib RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2630.asp#D_RAPPORT_ANNEXE Apres 57 Après l'alinéa 57 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Afin de garantir la continuité territoriale, la sécurité des approvisionnements et la présence stratégique de la France dans l’Atlantique Nord, dès 2027, l’État assurera la rénovation et la modernisation des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce projet fera l’objet d’un effort budgétaire dédié de 100 millions d’euros. » Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement de l’État en outre-mer. Il acte un effort en faveur de la rénovation des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon qui constituent un équipement stratégique pour ce territoire insulaire.Situé dans une zone dont l’importance stratégique ne cesse de croître, Saint-Pierre-et-Miquelon constitue un point d’appui essentiel pour la présence française en Atlantique Nord. La capacité de l’État à y exercer pleinement ses missions de souveraineté repose directement sur la qualité de ses infrastructures portuaires.Pourtant, le port de Saint-Pierre-et-Miquelon se trouve dans un état de dégradation avancée, résultat de plusieurs années de sous-investissement, compromettant à la fois les capacités logistiques civiles et militaires. Si rien n’est fait, l’archipel pourrait ne plus être en mesure d’accueillir son seul patrouilleur, le Fulmar, chargé d’assurer les missions de surveillance, de protection de la ZEE et d’affirmation de la souveraineté française dans la région. La dégradation des infrastructures portuaires limite directement les conditions d’accueil, de soutien et de maintien en condition opérationnelle des équipements de la marine. En dépit des engagements ministériels successifs, rien n’a été fait pour remédier à la situation.Cet amendement vise à rectifier le tir, en inscrivant, dans l’actualisation de la programmation militaire, l’engagement de l’État à procéder aux travaux de réhabilitation et de modernisation des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon dont le coût serait de l’ordre de 100M€. 2026-04-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000200?format=pdf false Sans objet