AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000202 1776438058794 17 DN202 202 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap 1 Député PA795244 PO845485 PA267042 PA1592 M. Lenormand, M. Favennec-Bécot et M. Habib Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/2630.asp#D_Article_2 7 Alinéa 7 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Ces ressources ne comprennent pas le financement du service national, qui dispose d’un financement ad hoc hors loi de programmation militaire. » Cet amendement vise à exclure le financement du nouveau service national de la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire actualisée.Le développement de ce nouveau dispositif, dont le coût serait de 2,3 milliards d’euros rien que sur la période 2026‑2030, constitue une dépense qui pèsera sensiblement sur le budget de la mission Défense. Son intégration au sein de la programmation militaire est susceptible de peser sur les ressources qui devraient être consacrées aux priorités opérationnelles des armées, notamment en matière d’équipements et de préparation.Pour rappel, lors du vote de la LPM initiale en 2023, le choix avait été fait d'exclure de la trajectoire le financement du service national universel (SNU). Suivant cette même logique, le présent amendement propose de ne pas inclure le financement du nouveau service national dans notre programmation militaire afin de préserver sa lisibilité et sa cohérence. 2026-04-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000202?format=pdf false 1 Sans objet