AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000259 1776784171824 17 DN259 259 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayay 1 Député PA796034 PO845401 PA796042 PA841981 PA794570 PA840781 PA841873 PA840915 PA794770 PA795912 PA793548 PA840857 PA794418 PA794598 PA793362 M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tonussi, M. Limongi, M. Monnier, Mme Martinez, Mme Lavalette, Mme Colombier, Mme Lechon, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli et M. Gonzalez RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2630.asp#D_RAPPORT_ANNEXE 28 Alinéa 28 Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante :« Une attention particulière sera portée au respect du calendrier du programme IRIS afin d’assurer le tuilage avec les capacités actuelles du système CSO et d’éviter toute rupture capacitaire en matière de renseignement d’origine image ; les besoins des armées en matière de revisite seront également pris en compte dans la définition de cette future capacité. » Le système CSO constitue aujourd’hui le cœur des capacités souveraines françaises en matière de renseignement d’origine image (ROIM). Composé à terme de trois satellites, il permet d’assurer des missions de reconnaissance et d’identification à haute résolution au profit des forces armées. Toutefois, la fin de vie de ces satellites est attendue à l’horizon 2030, date à laquelle le programme IRIS est censé prendre le relais. Or, la présente actualisation prend acte d’un décalage du calendrier de ce programme, faisant peser un risque réel de rupture capacitaire dans un domaine pourtant critique pour l’autonomie stratégique nationale. Ce risque est d’autant plus préoccupant que le renseignement spatial a déjà été fragilisé ces dernières années par le report du lancement du troisième satellite CSO, lié à l’indisponibilité des lanceurs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de garantir un tuilage effectif entre les capacités actuelles et futures, afin d’assurer la continuité du renseignement spatial souverain. Par ailleurs, les besoins opérationnels des armées en matière de revisite des zones d’intérêt, déterminants pour le suivi des théâtres d’opérations et la réactivité décisionnelle, doivent être pleinement intégrés dans la conception du programme IRIS. 2026-04-17 2026-04-20 false DI Discuté DI Rejeté 2026-04-21T17:09:17+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000259?format=pdf false 9 Sans objet