AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000261 1776783571710 17 DN261 261 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayak 1 Député PA796034 PO845401 PA796042 PA840857 PA840781 PA794570 PA841981 PA840915 PA794770 PA841873 PA794598 PA795912 PA794418 PA793548 PA793362 M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Lechon, M. Tonussi, M. Sabatou, Mme Rimbert, M. Monnier, Mme Martinez, M. Limongi, M. Jacobelli, Mme Lavalette, Mme Florence Goulet, Mme Colombier et M. Gonzalez RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2630.asp#D_RAPPORT_ANNEXE 27 Alinéa 27 Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :« Compte tenu des incertitudes pesant sur le calendrier de mise en service de la constellation IRIS², dont l’entrée en service opérationnelle a d’ores et déjà été décalée, une vigilance particulière sera portée à la continuité des capacités nationales de télécommunications spatiales militaires, en veillant à maintenir un équilibre entre les capacités en orbite basse et celles reposant sur des satellites souverains en orbite géostationnaire. » La présente actualisation fait le choix de s’appuyer, à moyen terme, sur la constellation européenne de connectivité IRIS² afin de renforcer les capacités de communication satellitaire, notamment en orbite basse. Toutefois, ce programme, encore en cours de contractualisation, a d’ores et déjà connu plusieurs évolutions de calendrier. Initialement envisagée à partir de 2027, sa mise en œuvre opérationnelle est désormais attendue à l’horizon 2030, avec un risque crédible de décalage supplémentaire au-delà de cette échéance. Dans ce contexte, fonder une partie des capacités futures sur un système dont le calendrier demeure incertain fait peser un risque sur la continuité des capacités opérationnelles, d’autant plus que certaines décisions récentes ont conduit à renoncer à des capacités souveraines en orbite géostationnaire. Or, les architectures en orbite basse et géostationnaire répondent à des besoins distincts et complémentaires. Les premières offrent réactivité et résilience, tandis que les secondes garantissent des communications hautement sécurisées et durcies, indispensables à la conduite des opérations et à la dissuasion. Le présent amendement vise donc à rappeler la nécessité de sécuriser la continuité des capacités nationales et de préserver un équilibre entre ces deux segments, afin de ne pas fragiliser l’autonomie stratégique de la France. 2026-04-17 2026-04-20 false DI Discuté DI Rejeté 2026-04-21T16:59:12+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000261?format=pdf false 2 Sans objet