AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000263 1776438094601 17 DN263 263 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaybh 1 Député PA796034 PO845401 PA796042 PA841981 PA840781 PA794570 PA793548 PA840915 PA794770 PA841873 PA840857 PA795912 PA793362 PA794598 PA794418 M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Rimbert, M. Tonussi, M. Sabatou, Mme Colombier, M. Monnier, Mme Martinez, M. Limongi, Mme Lechon, Mme Lavalette, M. Gonzalez, M. Jacobelli et Mme Florence Goulet RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2630.asp#D_RAPPORT_ANNEXE A 28 Alinéa 28 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante :« Le programme CELESTE, destiné à succéder à la constellation CERES dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique spatial, fera l’objet d’une vigilance particulière afin de garantir son entrée en service à l’horizon 2030. Les travaux engagés devront permettre d’éviter toute rupture capacitaire et de préserver les savoir-faire souverains dans ce domaine stratégique. » La France dispose aujourd’hui, avec la constellation CERES mise en service en 2022, d’une capacité souveraine unique en Europe occidentale. Le programme CELESTE est appelé à lui succéder à l’horizon 2030. Toutefois, les contraintes budgétaires pesant sur ce programme ainsi que les incertitudes entourant son calendrier font peser un risque réel de rupture capacitaire, la fin de vie théorique des satellites CERES étant attendue dès 2029. Un tel décalage aurait des conséquences majeures, tant sur la continuité du renseignement électromagnétique spatial que sur la préservation des compétences industrielles et technologiques nationales dans ce domaine hautement stratégique. Le présent amendement vise donc à affirmer la nécessité de respecter le calendrier du programme CELESTE, d’en sécuriser le financement et d’éviter toute dégradation des performances attendues. 2026-04-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000263?format=pdf false Sans objet