AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000293 1776763921716 17 DN293 293 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoe 1 Député PA794598 PO845401 PA796034 PA795912 PA793548 PA793362 PA794418 PA841439 PA840857 PA841873 PA794770 PA840915 PA841981 PA794570 PA840781 M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2630.asp#D_RAPPORT_ANNEXE 6 Alinéa 6 Supprimer l'alinéa 6. Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui place sur un même plan des éléments de nature profondément différente, au risque d’affaiblir la cohérence et la lisibilité de notre stratégie de défense.La dissuasion nucléaire constitue le cœur de la souveraineté nationale et le fondement ultime de la sécurité de la France. Elle relève d’une logique stratégique, autonome et strictement nationale, qui ne saurait être confondue avec d’autres politiques, y compris dans le domaine spatial ou numérique.À l’inverse, les moyens de connectivité européens haut débit relèvent d’une logique de coopération et d’infrastructures civiles ou duales, dont les finalités et les enjeux sont distincts de ceux de la dissuasion. En agrégeant ces capacités au sein d’un même ensemble, le texte entretient une confusion préjudiciable à la hiérarchisation des priorités stratégiques et à la clarté du message politique.La suppression de cet alinéa vise donc à réaffirmer la singularité de la dissuasion nucléaire et à garantir une présentation plus rigoureuse et cohérente des moyens de souveraineté. 2026-04-17 2026-04-20 false DI Discuté DI Rejeté 2026-04-21T11:31:38+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000293?format=pdf false 0 Sans objet