AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000295 1776441543699 17 DN295 295 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazsm 1 Député PA841981 PO845401 PA796042 PA793548 PA796034 PA793362 PA794418 PA794598 PA841439 PA795912 PA841873 PA794770 PA840915 PA794570 PA840781 PA840857 Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou, M. Tonussi et Mme Lechon RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2630.asp#D_RAPPORT_ANNEXE 57 Alinéa 57 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 57II. – EN conséquence, après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant :« Le programme European Patrol Corvette (EPC) tel qu'il est conçu aujourd'hui constitue une erreur stratégique et opérationnelle. Si une coopération européenne sur certaines technologies communes (systèmes de combat, capteurs, communications) est non seulement envisageable mais souhaitable, le développement d'une corvette commune représente en revanche une impasse. Les corvettes françaises, italiennes, espagnoles ou grecques ne répondent pas aux mêmes doctrines d'emploi, ne sont pas déployées dans les mêmes zones maritimes, et ne servent pas les mêmes besoins opérationnels. Vouloir fondre ces exigences nationales divergentes dans un programme unique, c'est prendre le risque de produire un bâtiment qui ne satisfera pleinement aucune marine, au prix d'une complexité industrielle et financière considérable. La coopération européenne en matière navale doit se concentrer sur ce qui fait sens en commun, et non sur une convergence artificielle qui sacrifierait l'efficacité opérationnelle sur l'autel d'une intégration de façade. » Le présent amendement vise à remettre en question la pertinence du programme European Patrol Corvette tel qu’il est actuellement conçu, en soulignant les limites structurelles d’une approche excessivement intégrée en matière de construction navale.Si la coopération européenne peut constituer un levier utile dans certains domaines, notamment pour le développement de technologies communes ou l’interopérabilité des systèmes, elle ne saurait s’imposer de manière uniforme à l’ensemble des capacités opérationnelles. En matière navale, les besoins des marines européennes demeurent profondément différenciés, en raison de doctrines d’emploi distinctes, d’environnements stratégiques variés et d’intérêts géopolitiques propres à chaque État.Dans ce contexte, le développement d’une corvette commune apparaît comme une démarche inadaptée. La recherche d’un compromis entre des exigences nationales divergentes risque de conduire à un bâtiment polyvalent en apparence, mais insuffisamment optimisé pour répondre efficacement aux besoins spécifiques de chaque marine. Une telle approche est susceptible d’engendrer des surcoûts, des retards et une complexité industrielle accrue, au détriment de l’efficacité opérationnelle.Par ailleurs, l’expérience de précédents programmes de coopération a mis en évidence les difficultés inhérentes à ce type de projets, notamment en matière de gouvernance, de calendrier et d’arbitrages capacitaires.Dès lors, cet amendement propose de réaffirmer une ligne directrice claire : privilégier les coopérations européennes là où elles apportent une réelle valeur ajoutée, notamment sur les briques technologiques, tout en préservant la capacité de la France à développer de manière autonome des plateformes pleinement adaptées aux besoins de sa Marine. 2026-04-17 2026-04-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000295?format=pdf false Sans objet