AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000316 1776454951640 17 DN316 316 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawzw 1 Député PA840781 PO845401 PA793362 PA796034 PA796042 PA793548 PA794418 PA794598 PA841439 PA795912 PA840857 PA841873 PA794770 PA840915 PA841981 PA794570 M. Tonussi, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Sabatou RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2630.asp#D_RAPPORT_ANNEXE Apres 20 Après l'alinéa 20 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :« La réussite de la programmation militaire repose non seulement sur les crédits alloués mais sur la capacité effective de les exécuter. Or, la DGA et la SIMMT font face à des tensions significatives en ressources humaines susceptibles de fragiliser la conduite des programmes d’armement et le maintien en condition opérationnelle des équipements. Ces contraintes, conjuguées aux limites de la base industrielle et technologique de défense, font peser un risque réel de non-atteinte des cibles fixées par la loi de programmation militaire. En conséquence, le Gouvernement devra veiller à doter ces organismes des effectifs et des compétences nécessaires à la bonne exécution de la programmation, et rendre compte au Parlement, dans le cadre des rapports annuels de suivi, des mesures prises pour remédier à ces fragilités. » Cet amendement vise à alerter sur le risque de non-exécution de la LPM lié non aux seules contraintes industrielles mais aux tensions en ressources humaines au sein des organismes chargés de conduire les programmes et d’assurer le MCO, et à imposer au Gouvernement un suivi et une transparence accrus sur ce point devant le Parlement. 2026-04-17 2026-04-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000316?format=pdf false Sans objet