AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000356 1776438584567 17 DN356 356 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal 1 Député PA720846 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA841531 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2630.asp#D_RAPPORT_ANNEXE 1 Alinéa 1 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après le mot :« actualisée » ;rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :« afin de définir une véritable feuille de route pour s’émanciper de la tutelle des États-Unis en matière de défense et de sécurité. L’impérialisme américain, réaffirmé par le président des États-Unis Donald Trump, démontre qu’ils ne constituent pas un allié fiable pour notre pays, comme l’illustrent la guerre illégale menée aux côtés d’Israël en Iran, l’enlèvement du président vénézuélien Nicolas Maduro ou encore les menaces d’annexion du Groenland.« Dans ce contexte, la sortie de la France de l’OTAN doit devenir un horizon. Cela suppose une condition préalable : être capables d’assurer notre défense de manière pleinement souveraine.« Or, la France est fortement dépendante de technologies américaines, notamment dans les domaines du traitement de données ou du cloud numérique, où la dépendance à des acteurs privés états-uniens est critique ; l’actualisation proposée doit permettre de réduire ces dépendances.« Enfin, cette actualisation doit permettre de repenser le modèle d’armée français, jusqu’ici conçu pour répondre aux processus de planification de de défense otaniens. Ainsi, l’actualisation proposée permet de financer un modèle d’armée souverain au service d’une politique non-alignée. » Cet amendement du groupe la France insoumise propose de redéfinir les objectifs de l’actualisation de la loi de programmation militaire autour de deux priorités : une défense souveraine pour une politique non-alignée. La France doit définir une véritable feuille de route pour s’émanciper de la tutelle des États-Unis en matière de défense et de sécurité. L’impérialisme américain, réaffirmé par Donald Trump, rappelle que les États-Unis ne constituent pas un allié fiable pour notre pays. La guerre illégale menée aux côtés d’Israël en Iran, l’enlèvement de Nicolas Maduro ou encore les menaces d’annexion du Groenland en sont des illustrations récentes. Dans ce contexte, la sortie de la France de l’OTAN doit devenir un horizon à court terme. Mais cela suppose une condition préalable : être capables d’assurer notre défense de manière pleinement souveraine. Or, nous demeurons fortement dépendants de technologies américaines, notamment dans les domaines du traitement de données ou du cloud, avec des acteurs comme Palantir ou Microsoft. Dans le même temps, les objectifs affichés par le gouvernement s’inscrivent pleinement dans le cadre fixé par l’OTAN, en particulier l’objectif de porter à 2,5 % du PIB les dépenses de défense à horizon 2030. Le modèle d’armée jusqu’ici adopté est également pensé en fonction des exigences otaniennes : prendre la tête d’un corps d’armée dans le cadre d’un conflit de haute intensité. L’exigence de cette LPM devrait être de financer le non-alignement notamment vis-à-vis des Etats-Unis et non d’en financer son alignement comme le propose le gouvernement. 2026-04-17 2026-04-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000356?format=pdf false Sans objet