AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000393 1776442232648 17 DN393 393 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazwu 1 Député PA719822 PO845454 PA719558 PA720256 PA805166 PA719024 PA720162 PA721336 PA793520 PA793716 PA719914 PA793122 PA605694 PA719938 PA722284 PA720560 PA267318 PA721612 PA795258 PA722374 PA720038 PA721984 PA795374 PA794702 PA794114 PA795100 PA720728 PA719640 PA794810 PA794830 PA795124 PA720334 PA721182 PA721234 PA720720 PA720092 PA722162 PA331582 Mme Thillaye, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois et M. Philippe Vigier RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2630.asp#D_RAPPORT_ANNEXE 67 Alinéa 67 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après la première phrase de l’alinéa 67, insérer la phrase suivante :« Le développement des capacités additionnelles de la flotte A400M sera poursuivi, en particulier les capacités de ravitaillement, de liaison tactique et d’autoprotection, afin d’accroître le panel des missions susceptibles d’être assurées. »  Cet amendement fait écho aux travaux de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins.  Le présent projet de loi rehausse la cible capacitaire pour la flotte A400M de l'Armée de l'Air et de l'Espace, qui passe de 35 à 41 appareils. Ce volume permettra d'accroître le volume de missions susceptibles d'être assurées.  Toutefois, il ressort des auditions de la mission d'information que la pleine capacité opérationnelle de l’A400M ne pourra être atteinte que lorsque l’aéronef disposera des équipements nécessaires à sa mission. Actuellement, certains de ces équipements sont manquants, insuffisants ou non-opérationnels, ce qui limite fortement le panel des missions susceptibles d'être assurées par la flotte. Les besoins recouvrent notamment les systèmes de ravitaillement en vol, la mise à jour de certains équipements de navigation ou de liaison de données ainsi que les capacités additionnelles d'autoprotection. Les capacités d'autoprotection sont particulièrement critiques, car elles conditionnent la capacité de l'appareil à évoluer en environnement non-permissif. Elle n'équipent aujourd'hui qu'une partie de la flotte d'A400M.  A cette fin, le présent amendement vise à inclure spécifiquement cet objectif dans la trajectoire de la LPM 2024-2030. 2026-04-17 2026-04-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000393?format=pdf false Sans objet