AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000479 1776438072872 17 DN479 479 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazok 1 Rapporteur PA795908 PO845407 PA643089 PA720354 PA719118 PA757225 PA721916 PA842147 PA345722 PA721632 PA719512 PA720446 PA840235 M. Chenevard, rapporteur, M. Thiériot, rapporteur M. Jacques, M. Cormier-Bouligeon, M. Seo, Mme Pouzyreff, M. Mongardien, Mme Le Grip, Mme Lemoine, Mme Vignon, Mme Liso et M. Frébault RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2630.asp#D_RAPPORT_ANNEXE 55 Alinéa 55 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Dans la perspective de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernement élabore, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une expression de besoin relative à l’évolution du nombre de frégates de premier rang. » Dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024‑2030, la Marine nationale doit recevoir cinq frégates de défense et d’intervention (FDI), dont la dernière sera livrée en 2032. Ces livraisons permettront de maintenir un format de quinze frégates de premier rang, conformément aux orientations du Livre Blanc de 2013. Si ce niveau de capacité place la France parmi les premières marines mondiales, il ne suffit plus face aux défis actuels. La situation internationale durablement instable, animée par les crises et les guerres, impose de questionner le format de notre Marine. Avec un taux de disponibilité opérationnelle proche de 80 % soit l’un des plus élevés au monde, la Marine nationale démontre une efficacité à la hauteur des crises. Pourtant, cette performance ne peut occulter l’intérêt de trois frégates de premier rang supplémentaires minimum. Cette montée en puissance permettrait de traiter plus de théâtres simultanément, mais également de permettre une rotation plus saine de nos unités, soumise aux besoins d’entretiens. A ce sujet, l’histoire de l’engagement de notre Marine nous éclaire sur un format renforcé. L’opération Harmattan, contribution française à l’intervention militaire de 2011 dans la guerre civile libyenne expose les difficultés rencontrées par nos forces navales. Bien que l’opération fut un succès, l’amiral Bernard Rogel, ancien chef d’état-major de la Marine, énonçait dès 2011 les limites atteintes par la Marine nationale lors de ces déploiements. Alors auditionné par la commission de défense de l’Assemblée nationale, celui-ci annonçait clairement que « Toutes les demandes, notamment certaines prévues par le contrat opérationnel de la Marine, n’ont pu être honorées ». Le Livre Blanc de 2013 n’a malheureusement pas fait évoluer le format de frégates de premier rang. Il est désormais nécessaire de le questionner. 2026-04-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000479?format=pdf false Sans objet