AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000530 1776867093334 17 DN530 530 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 ifaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak 1 Rapporteur PA795908 PO845407 PA643089 M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot, rapporteur Article 24 ART. 24 ARTICLE 24 ARTICLE A false false /17/textes/2630.asp#D_Article_24 A 13 Alinéa 13 À l’alinéa 13, supprimer le mot : « exclusivement ». Le présent amendement vise à préciser et à adapter le statut des volontaires du service national, afin de mieux tenir compte de la réalité des missions des armées et de renforcer l’attractivité de cet engagement.Le dispositif proposé, tend à définir plus précisément leur cadre d’emploi, en permettant, dans des conditions strictement encadrées, leur participation à certaines activités liées à la vie et à l’activité des forces, dès lors qu’elles ne présentent aucun caractère opérationnel combattant.Au-delà, le présent amendement répond également à une exigence fondamentale de cohésion et de solidarité au sein des armées. Le principe de solidarité des armes implique en effet que ceux qui servent sous les couleurs de la Nation participent, dans des conditions adaptées à leur statut, à l’effort collectif qui fonde l’engagement militaire. À cet égard, il ne saurait exister, au sein d’une même communauté d’engagement, des catégories de personnels durablement tenues à l’écart, au risque de créer une distinction implicite entre les formes d’engagement. 2026-04-20 2026-04-20 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000530?format=pdf false Sans objet