AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000531 1776767941675 17 DN531 531 CION_DEF 0 EXANR5L17PO59046B2630P0D1 PRJLANR5L17B2630 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaqc 1 Député PA720354 PO845407 M. Jacques RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2630.asp#D_RAPPORT_ANNEXE Apres 15 Après l'alinéa 15 Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera également donnée à l’ascension des réservistes à des fonctions d’encadrement, lesquelles donnent droit notamment à la prime de commandement et de responsabilité militaire (PRCM), dans une logique de valorisation des compétences et de fidélisation. » Cet amendement a pour objectif de souligner l'importance de veiller, en pratique et à budgets constants, à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (PCRM), qui est une prime annuelle destinée aux militaires occupant des emplois d’encadrement, aux réservistes opérationnels occupant des fonctions d’encadrement à titre temporaire et dans la limite des contingentements actuels déterminés par « le chef d’état-major, le directeur ou le chef de service sous l’autorité duquel le militaire [qu’il soit d’active ou de réserve], est affecté* ».Cela permettrait de valoriser l’engagement et les compétences des réservistes occupant des fonctions de cadre, alors que la loi de programmation militaire fixe comme objectif une montée en puissance des réserves d’ici 2030, en complément de l’armée professionnelle. * Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire. 2026-04-20 2026-04-20 false DI Discuté DI Adopté 2026-04-21T12:38:33+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000531?format=pdf false Sans objet