AMANR5L17PO59047B0324P2D1N000073 1739874513494 17 II-AE73 73 CION_AFETR 0 EXANR5L17PO59047B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 iacaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax 1 Député PA795900 PO845401 Mme Hamelet ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B AQ Audiovisuel public 2848 France Télévisions 451100 -150000000 -150000000 modification ARTE France 451102 0 0 modification Radio France 451104 -50000000 -50000000 modification France Médias Monde 451106 0 0 modification Institut national de l'audiovisuel 451108 0 0 modification TV5 Monde 451110 0 0 modification Programme de transformation 451112 0 0 modification -200000000 -200000000 true Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000 000 euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme 374 « Radio France »·  Pour France Télévisions, cette somme correspond environ au budget de France 4, France 5, France TV Slash et deCulture box dont les cessions peuvent être envisagées.·  Pour Radio France, cette somme correspond environ au budget de France Musique, FIP et de Mouv’ dont les cessions peuvent être envisagées.Cet amendement de repli vise à demander à ces deux entités de recentrer leurs activités et de revoir leur modèle économique afin de moins peser sur les finances publiques.Il vise plus globalement à dessiner les contours d’une réforme plus profonde du paysage audiovisuel français par la privatisation de France Télévisions et de Radio France, permettant ainsi de réduire, dans sa phase finale, de près de3,2 milliards d’euros la charge supportée par l’État.Toutefois, le Rassemblement national prévoit de maintenir dans le giron public Arte France, TV5 Monde, et les chaînes du groupe France Médias Monde en raison de leur rôle essentiel dans le rayonnement de la France en Europe et dans le monde. De même, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) sera préservé dans le domaine public pour son rôle crucial dans la préservation du patrimoine audiovisuel français.Le Rassemblement national entend mener cette privatisation de manière progressive et structurée, avec des phases transitoires, tout en favorisant une préparation adaptée à l’émergence de grands groupes français. L’objectif est de permettre aux acteurs nationaux de rivaliser efficacement avec les géants du numérique, tels que les GAFAN, et de promouvoir l’exception culturelle française.Afin de soutenir cette transformation, le Rassemblement national propose notamment d’assouplir les règles anti-concentration pour permettre aux groupes français, tels que TF1 et M6, d’étendre leurs capacités, y compris via des alliances ou des acquisitions, comme celles de France 2 par exemple. Cette évolution législative renforcerait la compétitivité de l’audiovisuel français sur la scène internationale.Sur le plan économique, cette réforme permettrait non seulement de réaffecter des ressources à des secteurs prioritaires tels que la santé et la sécurité, mais également de soulager la dette publique, qui s’élevait à 110 milliards d’euros en 2023 et devrait atteindre 125 milliards d’euros en 2024.Plus largement, cet amendement s’inscrit dans la volonté du Rassemblement national de rationaliser les dépenses publiques, tout en veillant à ne pas impacter négativement la vie quotidienne des Français. 2024-10-26 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-30T12:17:13+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59047B0324P2D1N000073?format=pdf false Sans objet