AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000023 1761734713918 17 II-AE23 23 CION_AFETR 0 EXANR5L17PO59047B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aasaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahf 1 Député PA606545 PO845439 PA588884 PA795808 PA2940 M. Roumégas, Mme Autain, Mme Sebaihi et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AA Action extérieure de l'État 3311 Action de la France en Europe et dans le monde 565253 -500000 -500000 modification Diplomatie culturelle et d'influence 565255 0 0 modification Français à l'étranger et affaires consulaires 565257 500000 500000 modification 0 0 true Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) des établissements du réseau AEFE, en les portant de 2,5 à 3 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026. Outre les bourses, les aides à la scolarité comprennent également le financement des AESH. En application de l’article L. 917-1 du code de l’éducation, ces personnels exercent des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, y compris en dehors du temps scolaire. En vertu de l’article L. 452-2 du même code, il appartient à l’AEFE de « veiller au respect de l’école inclusive envers les élèves à besoins éducatifs particuliers ». Dans le réseau d’enseignement français à l’étranger, les AESH sont recrutés et rémunérés directement par les familles, qui peuvent solliciter une prise en charge de leur rémunération par l’AEFE. Depuis la rentrée 2021, ce soutien n’est plus conditionné à l’attribution d’une bourse et n’est donc plus soumis à des critères de ressources.L’aide est versée aux établissements, qui la reversent ensuite aux familles bénéficiaires. Elle est calculée sur la base du taux horaire indiqué dans la convention d’accompagnement, sous réserve que celui-ci soit « raisonnablement établi en fonction des usages de rémunération locaux », conformément aux instructions de l’AEFE. À défaut, un plafonnement peut être appliqué.Ce dispositif, qui consiste en pratique à rembourser aux familles la rémunération de l’AESH, peut toutefois exclure les foyers les plus modestes, incapables d’avancer les frais. L’AEFE elle-même recommande d’ailleurs aux établissements de ne reverser le montant de l’aide que progressivement, sur présentation d’une attestation confirmant que l’AESH a bien été rémunéré, ce qui renforce la difficulté pour certaines familles.Cet amendement vise donc à la fois à renforcer l’enveloppe budgétaire allouée — en la portant à 3 millions d’euros — et à encourager la mise en place d’un mécanisme de tiers payant, afin de garantir une réelle inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le réseau AEFE.Pour ce faire, l'amendement propose d'abonder de 500 000 euros en AE et en CP l'action 02 Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires à partir de l'action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde. Le rapporteur spécial rappelle qu'il n'est pas dans son intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelle le Gouvernement, en cas d'adoption de l'amendement, à rétablir les crédits.  2025-10-24 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-29T11:45:09+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000023?format=pdf false 1 500000 Sans objet