AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000059 1761738943291 17 II-AE59 59 CION_AFETR 0 EXANR5L17PO59047B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA2940 PO845439 PA588884 PA606545 PA795808 Mme Voynet, Mme Autain, M. Roumégas et Mme Sebaihi ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 592669 -5262243 -5262243 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 592671 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 592673 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 592675 5262243 5262243 modification Prévention des risques 592677 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 592679 0 0 modification Service public de l'énergie 592681 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 592683 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 592685 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 592687 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 592689 0 0 modification 0 0 true Cet amendement propose de rétablir le financement du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), qui joue un rôle essentiel en tant que bras technique et scientifique de l’État dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la transition écologique, de la mobilité et de la prévention des risques.Le CEREMA apporte une expertise publique indépendante, indispensable à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques locales et nationales. Rétablir ses crédits, c’est garantir la capacité de l’État et des collectivités à fonder leurs décisions sur une connaissance rigoureuse du terrain plutôt que sur des intérêts privés, et à conduire des politiques publiques efficaces et durables.Cet amendement propose donc d’abonder de 5 262 243 € les crédits (en AE et en CP) dédiés à l’action 11 « Études et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », en provenance de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». 2025-10-25 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-29T12:55:24+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000059?format=pdf false 2 CEREMA Sans objet