AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000066 1761740503198 17 II-AE66 66 CION_AFETR 0 EXANR5L17PO59047B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA793182 PO845401 PA794734 PA842001 PA793134 PA720468 PA841613 PA793146 PA795900 PA794030 PA793290 PA793314 PA794582 PA795966 PA794442 M. Bovet, M. Guiniot, M. Bigot, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Infrastructures et services de transports 578337 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 578339 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 578341 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 578343 0 0 modification Prévention des risques 578345 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 578347 0 0 modification Service public de l'énergie 578349 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 578351 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 578353 0 -200000000 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 578355 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 578357 0 0 modification 0 -200000000 false Le présent amendement vise à supprimer la hausse de 200 millions d’euros que connaît le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dans le projet de loi de finances pour 2026.Alors que l’État fait face à de fortes contraintes financières, il apparaît nécessaire de concentrer les moyens publics sur des politiques prioritaires et de limiter les augmentations de crédits que nous ne pouvons assumer.  Le PAP 2026 souligne lui-même que la dotation 2026 « rend nécessaire une priorisation des mesures », or de nombreux dispositifs (Fonds chaleur de l’ADEME, programmes européens FEDER et LIFE ou encore le Fonds vert) poursuivent des objectifs similaires, ce qui crée un risque de chevauchement et de dispersion des crédits.Dans ces conditions, le niveau de financement atteint depuis 2025 apparaît suffisant au regard du rythme de déploiement des projets et des capacités d’exécution des collectivités territoriales. 2025-10-25 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-29T13:21:25+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000066?format=pdf false 1 Fonds vert Sans objet