AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000085 1762340863426 17 II-AE85 85 CION_AFETR 0 EXANR5L17PO59047B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabpljs 1 Député PA794718 PO840056 Mme Engrand ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AD Aide publique au développement 3317 Aide économique et financière au développement 603097 0 0 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 603099 -50000000 -50000000 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 603101 0 0 modification Restitution des « biens mal acquis » 603103 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 603105 0 0 modification -50000000 -50000000 true Cet amendement vise à réduire de 50 millions d’euros la dotation prévue en 2026 pour le renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement (AFD), inscrite au programme 365 de la mission Aide publique au développement.L’objectif est simple : introduire un principe de sobriété budgétaire dans un contexte de contrainte sur les finances publiques, sans compromettre les capacités d’action de l’AFD.L’agence dispose aujourd’hui de fonds propres solides, et d’un accès aisé aux marchés financiers. Elle peut donc absorber une réduction temporaire de son abondement en capital sans remettre en cause sa solvabilité ni son engagement en faveur des pays partenaires.Cette dotation, de nature patrimoniale, ne finance pas directement des projets d’aide ou de solidarité. Elle vise à renforcer le bilan de l’agence. Dès lors, reporter une partie de cet effort sur un exercice ultérieur est une mesure de bonne gestion, compatible avec la continuité de l’action extérieure de la France. 2025-10-29 2025-11-04 false DI Discuté DI Retiré 2025-11-05T12:07:15+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000085?format=pdf false 365 365 Sans objet