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Député
PA795900
PO845401
PA842001
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PA841613
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PA720614
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PA793314
PA794582
PA795966
PA794442
Mme Hamelet, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
AD
Aide publique au développement
3317
Aide économique et financière au développement
631947
0
0
modification
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement
631949
0
0
modification
Solidarité à l'égard des pays en développement
631951
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-20000000
modification
Restitution des « biens mal acquis »
631953
0
0
modification
Fonds de solidarité pour le développement
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0
0
modification
-26450000
-20000000
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<p>Les crédits de la sous-action « Opération budgétaire » de l’action n° 05 « Coopération multilatérale » du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » sont minorés de 26 450 000 euros en autorisations d’engagement et de 20 000 000 euros en crédits de paiement.</p><p>Cette sous-action finance les contributions volontaires du MAE a des instances internationales multilatérales. Ces crédits sont donc pilotables, et font par ailleurs doublon avec d'autres programmes de la mission budgétaire (Fonds pour l’environnement mondial par exemple). </p><p>Cet amendement s’inscrit dans le cadre du programme du Rassemblement national, qui vise à prioriser la bilatéralité plutôt que la multilatéralité, ainsi que dans ce contexte budgétaire contraint. Il est proposé de supprimer ces contributions volontaires, exception faite du financement des "Jeunes experts associés".</p>
2025-10-31
2025-11-04
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Discuté
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209
209
Sans objet