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Député
PA794734
PO845401
PA720614
PA720468
PA842001
PA793182
PA793134
PA841613
PA793146
PA795900
PA794030
PA793314
PA794582
PA795966
PA794442
M. Guiniot, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
AD
Aide publique au développement
3317
Aide économique et financière au développement
617681
-575000
-575000
modification
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement
617683
0
0
modification
Solidarité à l'égard des pays en développement
617685
0
0
modification
Restitution des « biens mal acquis »
617687
0
0
modification
Fonds de solidarité pour le développement
617689
0
0
modification
-575000
-575000
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<p>Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 575 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ».</p><p>Ce montant correspond aux contributions volontaires à l'OCDE pour la direction de la coopération pour le développement et au secrétariat du Pacte pour la prospérité, les peuples et la planète. </p><p>Il ne s'agit pas de revenir sur les engagements internationaux de la France mais de ne pas réaliser de contributions volontaires en sus des contributions statutaires. L'état des finances publiques ne nous permet plus d'élans de générosité. </p>
2025-10-31
2025-11-04
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Discuté
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