AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000124 1762339153270 17 II-AE124 124 CION_AFETR 0 EXANR5L17PO59047B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabazo 1 Rapporteur PA842001 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Bigot, rapporteur et les membres du groupe Rassemblement National ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AD Aide publique au développement 3317 Aide économique et financière au développement 621927 0 -50000000 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 621929 0 0 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 621931 0 0 modification Restitution des « biens mal acquis » 621933 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 621935 0 0 modification 0 -50000000 false  Le présent amendement vise à réduire la contribution française au Fonds vert pour le climat (FVC) prévue en 2026 de 50 millions d'euros en crédits de paiement, financés dans l'action n°01 : "Aide économique et financière multilatérale" du programme n°110 "Aide économique et financière au développement". Le Fonds vert pour le climat (FVC), créé lors de la COP16 à Cancún en 2010, est censé aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s'adapter aux impacts du changement climatique. Cependant, l'efficacité de cette contribution pose question à plusieurs titres fondamentaux. Premièrement, l'impact réel du FVC sur les émissions mondiales de CO2 est dérisoire au regard des sommes engagées. Les émissions mondiales de CO2 atteignent 41,6 milliards de tonnes par an en 2024. La Chine émet à elle seule 27,4% du total mondial, les États-Unis 12,0% et l'Inde 6,5%. Ces trois pays représentent 45,9% des émissions mondiales. La France, avec 369 millions de tonnes de CO2eq, ne représente que 0,89% des émissions mondiales (ou 1,51% en comptant l'empreinte carbone incluant les importations). Selon les données de l'AFD, l'ensemble de l'aide française aurait permis de réduire ou d'éviter l'émission de 5,3 millions de tonnes de CO2 en 2023, soit 0,013% des émissions mondiales. La contribution spécifique au FVC, évaluée généreusement à 0,27 million de tonnes de CO2 évitées, représente 0,00064% des émissions mondiales, soit 0,07% des émissions françaises. Cette contribution de 135 millions d'euros génère ainsi un coût de 510 € par tonne de CO2 évitée, contre un prix du carbone européen de 80-90 €/tonne et une valeur tutélaire française de 250 €/tonne en 2030. Comme l'a souligné le rapport pour avis budgétaire sur l'aide publique au développement pour l’année 2025 : "L'intention est louable mais l'impact est totalement dérisoire tandis que les sommes employées sont, quant à elles, très conséquentes." Deuxièmement, la contribution au FVC s'inscrit dans une multiplication problématique des fonds climatiques internationaux créant confusion et inefficacité. Outre le FVC, la France contribue au Fonds pour l'environnement mondial (FEM, 100 millions en 2026), au Fonds Pertes et Préjudices (100 millions annoncés), ainsi qu'à de multiples initiatives climatiques bilatérales et européennes. Cette fragmentation empêche toute évaluation cohérente de l'efficacité de notre effort climatique international. Troisièmement, les frais de gestion et l'efficience opérationnelle du FVC sont préoccupants. Les organisations internationales climatiques souffrent d'une bureaucratie lourde qui absorbe une part significative des contributions sans générer d'impact proportionnel sur le terrain, tandis que les données sur l'efficacité réelle des projets restent insuffisamment transparentes. La contribution au Fonds vert pour le climat illustre la subordination de la politique française aux agendas idéologiques internationaux, transformant la France en payeur docile sans capacité d'orienter significativement l'emploi de ces fonds vers ses propres priorités stratégiques. Cette subordination s'inscrit dans une logique néocoloniale inversée, où les pays développés acceptent de financer massivement des transferts au titre d'une prétendue "dette climatique", sans que l'efficacité de ces transferts ne soit démontrée. Le FVC illustre également l'instrumentalisation politique du changement climatique : les fonds climatiques internationaux sont souvent détournés de leurs objectifs initiaux au détriment de projets d'infrastructures de base (eau, électricité, routes, agriculture) dont les populations locales ont un besoin urgent. Ici encore, la logique du présent amendement est de préserver intégralement le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM). La décision de réduire l'engagement au FVC ne se traduit en aucun cas par une baisse des moyens accordés au FFEM, qui reste le levier bilatéral central de l’action environnementale et de la coopération technique française dans les pays en développement. Ce fonds est protégé, reconnu pour son approche innovante, ses projets pilotes et ses partenariats de proximité, et il continuera d’accomplir ses missions sans aucune diminution de ressources. 2025-10-31 2025-11-05 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-05T11:38:46+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000124?format=pdf false 110 110 Sans objet